Bonjour,
De part ce post je souhaiterais rappeler ce qu'est la liberté d'expression et le droit à l'opinion.
Ce que les Modérateurs ont le droit de faire et ce qu'ils n'ont pas le droit de faire.
Déjà tentons de définir ce qu'est un Forum ou un Chan de dialogue en jeu, mais surtout leurs differences.
Un forum, définition Larousse:=>>http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/forum/34709
Littéraire: Lieu où se traitent les affaires publiques, tribune : L'éloquence du forum.
Sur Internet: espace public virtuel destiné à l'échange de messages sur un thème donné.
En informatique: Espace public virtuel destiné à l'échange de message sur un thème donné, le plus souvent sous forme de courrier électronique, sur un réseau télématique, ou particulier.
Un "forum" est, par essence, étymologiquement, un lieu public. Les Propriétaires ou les Modérateurs auraient-ils la prétention d'être au-dessus des lois et d'imposer un droit privé ?
Exemple pour le droit privé:
Quand je suis chez moi, je suis dans une sphère privée, pour autant je n'ai pas tout les droits, faire du bruit à Minuit, brûler des détritus au milieu de mon salon, Toucher au compteur EDF ect...
Le rôle de la modération, n'est pas de faire; le gendarme, le procureur, le juge et le bourreau (parfois même l'avocat), mais de modérer.
Modération, Définitnion Larousse: =>> http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/mod%C3%A9ration/51936
Caractère: Comportement de quelqu'un qui est éloigné de toute position excessive, qui fait preuve de pondération, de mesure dans sa conduite.
Action de freiner, de tempérer quelque chose, de ralentir un mouvement ( ou une discussion ).
Maintenant ce que dit la loi:
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
. - L'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La communication au public par voie électronique est libre.
« L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle
II. - L'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
« On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
Donc si l'on part du principe qu'un forum est un lieu public tout se qui enfreint la liberté d'expression est une infraction à la loi (en l'espèce constitutionnelle) et une clause commerciale contraire est effectivement illégale car contraire et inférieure.
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme dit :
" Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. "
Cette disposition établit donc une distinction entre les opinions et leur manifestation. Les opinions sont libres, ce qui interdit toute discrimination à raison des croyances ou opinions. Par contre, leur manifestation ne doit pas troubler l’ordre public !!
Donc on peut en déduire que; oui les modérateurs peuvent à tout moment décidés de cloturer un post où les tempéraments de chacun s'enflamme un peu, ou beaucoup. Mais ne peux aucunement bafouer le droit à l'expression de quelqu'un au sens que ces propos ne vont pas dans le sens de l'opinion des modérateurs, ou du prioriétaire du dit forum, par un BANNISSEMENT de courte ou longue durée.
C’est ce qui s’appelle, du point de vue de la modération, "limiter les risques". D’autant que, sur ce forum en particulier, le dénigrement et la diffamation sont interdits : on peut raconter son histoire et tous les soucis que l’on a rencontrés avec Wargaming, de bien ou de services… à condition d’éviter les qualificatifs à connotation pénale (escrocs, voleurs,…).
Exemple:
Je ne peux pas dire: " XXXX sont des voleurs/Escroc parce que yyyyy & xxx raisons ",
mais j'ai clairement le droit de dire : " Je ne suis pas d'accord avec XXXX à cause de yyyyy & xxx raisons ".
Autrement dit, la règle imposée par Wargaming, que je respecte scrupuleusement dans la mesure où quand on s'invite chez quelqu'un on en respecte les règles, même si on ne parvient pas toujours à les comprendre où à se convaincre de leur bien fondé, m'apparait JURIDQUEMENT parfaitement inopérante.
Mais il est aussi assez classique de noter que chaque "groupe social" secrète ses propres règles, puis un organe chargé de les "enforcer" (Modération ) et qu'il n'est pas réaliste d'espérer que ceux en charge de l'application forcée de la règle puissent à tout moment justifier de sa pertinence. D'autres diraient plus clairement qu'il ne faut pas confondre un Modérateur et un magistrat, ni un magistrat et un prof de droit.
Je vous invite aussi à réfléchir sur ces notions...
"En tout cas le forum est public (inscription ouverte à tous) : on fournit un service "
Donc si il est admis de tous que sur un forum les modérateusr sont tout puissant, il n'en sont pas moins soumit à la loi et quelque " Screen-shoot " certifié conforme daté, avec quelque logs aurait tôt fait de calmer le jeu.
Il en est autrement du chan de jeu puisse que là un bannisement du tchat, bloque aussi l'accès au dit tchat en court de partie, et laisse la personne dans l'impossibilité de communiquer en jeu (ceci est interdit ). Ceci portant préjudice à la personne victime de se Bannisement ou " Mute forcé ", (specialement si la personne possède un compte Premium ), Et peut être assimilé à de la discrimination, ou une interdiction à la liberté de communiquer.
Donc, Messieurs les Modérateurs, je vous laisse à votre reflexion, Messieurs les joueurs aussi.
Je vais juste ajouter ceci: Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin, elle se brise.
Rappelez moi l'indicatif du forum, c'est bien: .EU et non pas .Ru, donc le droit européen s'applique ^^. Il en est de même pour le serveur de jeu basé en Europe, soit dit en passant.
Aller bizouille tout le monde.
P.S : vous noterez que, j'ai posté dans la section hors sujet et donc ne nuit aucunement à la bonne marche du forum, j'ai fait aussi quelque screen shoot du dit contenus, ainsi que gardé une copie conforme de ce dit post.
